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26 février 2008
La Presse canadienne

Le gouvernement Harper perd sa bataille juridique sur la Commission du blé

La Cour d’appel fédérale a confirmé une décision d’un tribunal inférieur rendu l’année dernière, selon laquelle le Cabinet des Conservateurs a outrepassé ses pouvoirs en essayant d’ouvrir unilatéralement le contrôle des ventes d’orge de l’Ouest par la Commission du blé, afin de permettre aux producteurs de le vendre indépendamment. Les partisans de la Commission du blé ont déclaré que cette décision envoie un fort message au gouvernement.

« Je pense que c’est une victoire pour les agriculteurs, mais surtout c’est la confirmation de principes démocratiques », a déclaré Kyle Korneychuk, un membre élu du conseil d’administration de la Commission du blé, qui exploite des terres en Saskatchewan.

« Ce n’est pas une dictature… Nous allons avoir un vote. »

Cette décision signifie que le gouvernement Conservateur minoritaire va devoir faire adopter le projet de loi au Parlement s’il veut apporter des changements. On pourrait bien assister à une lutte sans merci du fait que les Libéraux ont décidé de s’opposer à cette décision.

Le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, qui a déjà promis de présenter ce texte de loi pour mettre fin au monopole sur l’orge d’ici à la fin du mois, a déclaré être déçu par la décision du tribunal.

« Ce gouvernement s’est engagé à poursuivre toutes les voies possibles pour assurer… la libéralisation du marché aux producteurs d’orge de l’Ouest. Nous allons agir rapidement pour que cette loi leur donne cette liberté », a écrit M. Ritz depuis Ottawa.

Les Conservateurs avaient promis, lors de leur campagne, de mettre fin au monopole sur l’orge. De nombreux producteurs appuient ce plan, déclarant qu’ils ont le droit d’essayer d’obtenir des prix plus intéressants pour leurs grains en le vendant indépendamment.

Toutefois, les opposants à ce plan, dont un grand nombre d’agriculteurs, les Libéraux au niveau fédéral et le gouvernement NPD du Manitoba, prétendent que le monopole garantit des prix justes aux producteurs plutôt que de les voir se faire la concurrence pour les ventes.

Le député libéral de Winnipeg, Raymond Simard, a déclaré la semaine dernière qu’il demandera aux collègues de son caucus de s’opposer à tout projet de loi mettant fin au monopole de la Commission du blé, même si cela va jusqu’à une motion de défiance pouvant déclencher une élection.

La bataille juridique est la dernière d’une série de différends entre le gouvernement conservateur et la Commission du blé, une agence dominée par des membres du conseil d’administration élus par les agriculteurs.

Le gouvernement Harper a mis à pied l’ancien président et PDG du conseil d’administration, Adrian Measner, en décembre 2006 à la suite de sa défense publique du monopole de la Commission du blé sur la vente de blé et d’orge.

Il y a quatre semaines, la vice-présidente Deanna Allen a été licenciée par Greg Arason, celui-là même que le gouvernement a nommé pour remplacer M. Measner.

© Canadian Press

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