Les enjeux

La Commission canadienne des grains est mandatée pour assurer aux Canadiens des céréales de la meilleure qualité et offrir aux producteurs un traitement équitable. Cette mission capitale est menacée par le gouvernement fédéral qui a essayé par le passé, sans y parvenir, d’éliminer la CCG.

Actuellement, des propositions susceptibles de nuire aux producteurs sont de nouveau sur la table, cette fois sous la forme d’une consultation publique considérée par la plupart des gens comme une première étape dans une campagne des conservateurs de Harper pour attaquer les producteurs céréaliers canadiens.

Information de contexte sur la Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains agit comme un arbitre indépendant, et travaille à résoudre les litiges qui surgissent relativement à la qualité et à la quantité des grains livrés sur le marché par les producteurs. Principalement, ce rôle protège les producteurs et assure qu’ils soient payés équitablement par les puissantes multinationales qui achètent et exportent les céréales.La réputation du Canada de livrer des céréales de qualité supérieure est protégée par les services d’inspection fournis par CCG. La Commission fournit aussi des informations indépendantes, objectives et complètes, relativement à la qualité et aux quantités des céréales canadiennes, qui sont cruciales pour les efforts de mise en marché de la Commission canadienne du blé.

Le parti conservateur a proposé, par le passé, d’affaiblir considérablement la CCG :

• en éliminant les services d’inspection de la Commission qui déterminent, de manière indépendante, la qualité et la quantité des grains à l’arrivage, ce qui ramènera les producteurs à une situation où ils sont incapables de savoir s’ils reçoivent un juste paiement pour leurs céréales. Actuellement, la CCG révise régulièrement à la hausse les classifications des grains, et corrige les quantités mesurées, ce qui assure aux producteurs un paiement équitable. Les producteurs auraient la possibilité, selon la proposition des conservateurs, de confier à une société privée le mandat de peser et de classer leurs grains, mais il n’existe pour l’instant aucune entreprise capable de rendre un tel service.
• en éliminant l’exigence que les acheteurs de céréales se pourvoient de cautionnements, ce qui expose les producteurs de céréales à des pertes financières en cas de faillite ou de refus de payer de la part des acheteurs.
• en démantelant le Tribunal d’appel des grains qui protège les producteurs et la Commission canadienne du blé des comportements malhonnêtes des compagnies céréalières. À Vancouver seulement, il est fréquent que jusqu’à 100 recours en appel soient lancés en une seule journée. Ce démantèlement pourrait occasionner des coûts supplémentaires aux producteurs, avec le passage à une modalité de service à but lucratif.

La proposition des conservateurs pose une menace pour la réputation internationale du Canada

• Nos céréales sont en demande parce qu’aucun autre pays n’offre une qualité garantie par un système d’inspection aussi exigeant et complet que le Canada.
• Pour protéger notre marque de qualité, le Canada a même des programmes et des procédures visant à empêcher que le grain canadien soit mélangé à des produits américains importés, afin d’assurer l’intégrité de notre garantie de qualité.
• Quand la réputation internationale du Canada comme producteur de grains de la plus haute qualité est à risque, il en va de même de la prime à la qualité qui revient aux producteurs canadiens.
• Si cette « prime à la qualité » qui vise à exporter des céréales canadiennes non mélangées à des produits américains est perdue, nous nous attendons que les grains canadiens soient expédiés par voie terrestre, mélangés à des grains américains de moindre qualité, et livrés à partir de ports américains.
• Cela aura des conséquences significatives pour l’économie, si le marché lucratif de l’exportation des grains canadiens est perdu pour les ports canadiens.

La proposition des conservateurs ignore la recommandation unanime d’un comité multipartite de la chambre des Communes

• Après un examen exhaustif de l’avenir de la Commission canadienne des grains, le Comité permanent de la Chambre des communes sur l’agriculture a publié un rapport et avancé plusieurs recommandations qui ont été appuyées par tous les partis, y compris les conservateurs.
• Par exemple, le Comité a CLAIREMENT recommandé que la protection des intérêts des producteurs demeure le mandat prioritaire de la CCG. Pourtant, la recommandation du ministre conservateur affaiblirait l’intention de la Loi sur les grains de protéger les intérêts des producteurs, éliminerait les Tribunaux d’appel des grains de même que l’exigence que les compagnies céréalières se pourvoient de cautionnements pour garantir les paiements aux producteurs en cas de faillite des acheteurs.
• Même si le Comité a recommandé d’augmenter le financement de la CCG pour assurer sa viabilité à long terme, la proposition des conservateurs est silencieuse sur la question.
• Même si le Comité a recommandé d’aborder les changements avec prudence, dans le cadre de projets pilotes et d’analyses détaillées, les conservateurs ont carrément ignoré ces recommandations et proposent des réductions agressives immédiates des responsabilités et des services de la Commission.

Ironiquement, le ministre de l’Agriculture Gerry Ritz qui a lancé l’actuelle consultation sans tenir compte du consensus déjà acquis, a présidé le comité multipartite dont le rapport de novembre 2006 est cité ci-dessus.

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