Communiqués de presse

4 mars 2008
Communiqué de presse de la Commission canadienne du blé

Le gouvernement retire les pouvoirs des agriculteurs

Winnipeg – La législation déposée hier par le gouvernement fédéral s’attaquerait au contrôle que possèdent les agriculteurs et donnerait plus de pouvoirs aux sociétés céréalières, selon les dirigeants de la CCB.

Les modifications proposées à la Loi sur la Commission canadienne des grains donneraient au gouvernement des pouvoirs unilatéraux pour prendre des décisions sur la mise en marché de l’orge sans consulter les agriculteurs. Le Projet de loi C-46 forcerait par ailleurs la CCB à soumettre à l’arbitrage les différends sur les ententes sur la manutention des grains commerciaux, ce qui coûterait aux agriculteurs des dizaines de millions de dollars par an.

« En somme, cette législation prendrait de l’argent dans les poches des agriculteurs pour le mettre dans celles des sociétés céréalières », a déclaré Ward Weisensel, chef des opérations de la CCB. « À l’heure actuelle, la CCB négocie des ententes sur la chaîne d’approvisionnement dans le but de maximiser les rendements pour les agriculteurs. Ce pouvoir en serait grandement réduit. » La législation est tout à fait inutile, a-t-il précisé, du fait que les sociétés céréalières peuvent déjà arbitrer des différends avec la CCB soit par l’intermédiaire du Bureau fédéral de la concurrence ou devant les tribunaux.

Bien que le gouvernement insiste pour dire que ses politiques ciblent la « libéralisation » de la commercialisation dont jouiraient les agriculteurs, ces dispositions donneraient en fait davantage de liberté aux sociétés céréalières pour augmenter leur profit, au détriment des agriculteurs, a ajouté M. Weisensel.

Cette même législation verrait le gouvernement fédéral retirer le pouvoir des mains des agriculteurs pour prendre des décisions sur la commercialisation de l’orge. Les changements de fond qui ont été apportés à la Loi sur la CCB en 1998 et qui transféraient le pouvoir décisionnel aux agriculteurs, seraient réduits à néant. Au lieu de laisser les producteurs décider eux-mêmes si l’orge doit rester dans le système de commercialisation à comptoir unique de la CCB – par l’intermédiaire de leurs représentants élus à la CCB et d’un référendum – le gouvernement s’approprierait le pouvoir unilatéral d’agir ainsi.

« Cette législation ignore complètement la question de la consultation des producteurs », a précisé Ken Ritter, président du conseil de la CCB. « Si elle était adoptée, le gouvernement n’aurait plus à répondre des accusations selon lesquelles il n’a pas convenablement consulté le conseil d’administration de la CCB ni organisé un référendum valide parmi les agriculteurs. Une fois de plus, cela soulève de sérieuses préoccupations sur la démocratie, l’application régulière de la loi ou encore le contrôle des agriculteurs. »

Selon M. Ritter, la rhétorique du gouvernement ne consiste dorénavant plus à insister sur une « CCB forte et viable », mais plutôt à décrire l’organisation comme un « cauchemar » qui « se dissipera » ou bien sera frappé par une « avalanche ».

« Il ne fait plus de doute que le gouvernement fédéral a bien l’intention de démanteler une organisation qui, depuis longtemps, joue un rôle fort précieux au nom des agriculteurs de l’Ouest du Canada », a-t-il ajouté, précisant que le conseil d’administration de la CCB est en faveur du maintien d’un système de commercialisation à comptoir unique en raison de la valeur qu’il représente pour les agriculteurs.

Contrôlée par les agriculteurs de l’Ouest du Canada, la CCB est le plus grand distributeur au monde de blé et d’orge. L’organisation dont le siège est à Winnipeg et qui est l’un des plus gros exportateurs du Canada, vend en effet des grains à plus de 70 pays, et redistribue les revenus provenant des ventes, moins les frais de commercialisation, aux agriculteurs.

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